Conditions d'utilisations

1. Bienvenue dans la communauté TAPA


 

1.1 TAPA gère une plateforme qui permet : 

 

  • aux utilisateurs de mettre en location des objets qu'ils possèdent (ces utilisateurs étant des "Propriétaires") ;

  • aux utilisateurs de louer des objets répertoriés sur la plateforme (ces utilisateurs étant des "Locataires") ;

  • aux " Locataires" de payer les “Propriétaires” pour la location des objets concernés ; 

  • aux utilisateurs de résoudre les litiges concernant les objets loués.


 

2. Informations importantes concernant la location ou le prêt d'objets par le biais de TAPA


 

2.1 TAPA fournit uniquement une plateforme qui permet aux utilisateurs d'emprunter et/ou de prêter des objets, mais n'emprunte, ni ne prête elle-même, des objets. TAPA ne contrôle pas automatiquement la qualité des objets mis à disposition pour la location par les " Propriétaires".

 

2.2 En tant que tel, le " Propriétaire" (et non TAPA) est responsable de s'assurer que les articles listés correspondent aux descriptions fournies, qu'ils sont adaptés à leur usage et qu'ils peuvent être utilisés en toute sécurité. Si vous êtes un "Locataire", TAPA ne sera pas responsable des articles que vous louez.

 

2.3 Si vous êtes un " Propriétaire", vous serez également responsable du respect de toutes les obligations que vous pouvez avoir en vertu de la loi applicable en ce qui concerne le(s) article(s) que vous proposez à la location, y compris le respect des droits des " Emprunteurs " en vertu de la loi applicable sur la consommation et la compensation de tout dommage causé àau "Locataire" ou à toute autre personne par votre (vos) article(s).

 

2.4 Si vous êtes un "Locataire", vous serez responsable de l'indemnisation du "Propriétaire" pour toute perte ou tout dommage causé au(x) article(s) loué(s). Vous serez également responsable de tout dommage que vous causerez à d'autres personnes ou à des biens lorsque vous utiliserez le(s) article(s) loué(s).

 

2.5 TAPA  se réserve le droit de retirer tout utilisateur de la plateforme si les utilisateurs ne respectent pas les conditions d'utilisation décrites dans ce document. 

 

3. Devenir membre de la communauté TAPA  - Créer votre compte

 

3.1 Pour s'engager dans des activités de location - et pour accéder à la plateforme TAPA  - tous les utilisateurs (" Propriétaires" et " Locataires") doivent créer un compte en utilisant une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable valides que nous vérifierons par le biais d'e-mails et de SMS de confirmation. 

 

3.2 Outre une adresse électronique et un numéro de téléphone portable valides, tous les utilisateurs devront fournir les informations et documents suivants pour créer leur compte et s'engager dans des activités de location :

 

  • Adresse postale complète ; 

  • Copie de la carte d'identité ou du permis de séjour en cours de validité (recto-verso).

 

3.3 TAPA  se réserve le droit d'accorder l'accès - ou non - à la plateforme TAPA  à tout nouvel utilisateur en fonction des informations reçues par ce dernier. Les utilisateurs ne seront autorisés à s'engager dans des activités de location qu'une fois leur profil vérifié et approuvé par l'équipe TAPA . Tout manque d'information ou tout problème dans le processus de vérification sera notifié aux utilisateurs directement par email ou par téléphone. Ainsi, les utilisateurs auront toujours la possibilité de fournir tout document ou information manquant pour avoir accès à la plateforme.

 

4. Conditions d'utilisation spécifiques aux "Propriétaires”

 

4.1 Les “Propriétaires ne doivent pas proposer à la location sur la Plateforme TAPA  : des armes à feu, des armes blanches, de la pornographie, du contenu pour adultes, des animaux ou tout objet dont la mise en location serait illégale en Belgique et dans l'Union européenne. Nous pouvons retirer tout article proposé à la location sur notre plateforme si nous estimons que ces articles sont illégaux, immoraux ou nuisent à notre réputation.

 

4.2 En tant que "Propriétaire", vous êtes responsable de vous assurer que : 

 

  • Vous organisez la livraison ou l'enlèvement des articles loués avec le"Locataire" ;

  • Les descriptions des articles que vous mettez en location sur la plate-forme sont exactes et comprennent toutes les informations relatives à l'utilisation de l'article, y compris (le cas échéant) : l'indication de tout défaut, de toute restriction ou de toute autre exigence pouvant s'appliquer à l'utilisation de l'article ; et toute instruction ou tout avis pouvant raisonnablement être requis pour utiliser l'article en toute sécurité ;

  • Les articles que vous mettez en location sur la plate-forme correspondent aux photos ou aux descriptions que vous annoncés; 

  • et que les articles peuvent être utilisés en toute sécurité conformément aux instructions raisonnables que vous fournissez au "Locataire".

 

4.3 Notez qu'en tant que "Propriétaire", vous êtes libre de décider du prix le plus approprié que vous souhaitez facturer au "Locataire" pour la location de votre article pour la période de location concernée (les " Frais de transaction"). TAPA recommandera des prix de location en fonction du marché global de la location et d'autres articles similaires répertoriés sur la plateforme. Lorsque vous publiez des articles à louer sur la plateforme, vous devez vous assurer que les frais de transaction que vous proposez sur votre annonce représentent le prix total à payer pour la location de vos articles, y compris tous les frais supplémentaires applicables tels que les taxes ou les coûts de livraison ou de nettoyage du matériel. 

 

4.4 TAPA se réserve le droit d'optimiser spontanément les descriptions ou les photos des objets proposés à la location par les "Propriétaires" sur la plateforme afin de les rendre plus " attractifs " si besoin. 

 

4.5 En tant que "Propriétaire", vous êtes responsable du choix de la période pendant laquelle les objets que vous avez listés sont disponibles à la location. Le "Locataire" ne pourra réserver une location que pour les objets répertoriés à la date et pendant la période que le "Propriétaire" aura marqué comme "disponible" au préalable. 

 

4.6 En tant que "Propriétaire", vous aurez toujours la possibilité d'approuver ou de rejeter une demande de location faite par un "Locataire". Les "Propriétaires" pourront prendre cette décision sur la base des informations fournies par les "Locataires" via leur profil et grâce au mécanisme de notation et d'évaluation que TAPA mettra en place. 

 

4.7 En tant que "Propriétaire", vous pouvez retirer une annonce ou annuler votre accord de location de vos objets à tout moment jusqu'à 24 heures avant le début convenu de la période de location, sans frais supplémentaires. Si les " Propriétaires" annulent un contrat de location moins de 24 heures avant le début de la période de location, TAPA peut leur facturer des frais d'annulation équivalant à 30 % des frais de transaction correspondants.


 

5. Conditions d'utilisation spécifiques aux "Locataires”

 

5.1 Lorsqu'un "Locataire" accepte de louer un article auprès d'un "Propriétaire", le "Propriétaire" accorde au "Locataire" un droit limité d'utilisation de cet article pour la période de location concernée. Ce droit est personnel au "Locataire" et le"Locataire" n'est pas autorisé à donner ce droit à une autre personne.

 

5. 2 En tant que"Locataire", vous êtes tenu de veiller à ce que : 

 

  • vous respectez toutes les instructions raisonnables fournies par le prêteur afin d'utiliser l'article en toute sécurité ;

  • vous rendez le bien dans le même état que celui dans lequel vous l'avez récupéré auprès du prêteur (nettoyé, sans pièces manquantes et en bon état, à l'exception de toute usure raisonnable).

 

5.3 Les "Locataires" sont libres de convenir avec les "Propriétaires" la manière à laquelle ils rendront les articles qu'ils ont loués aux "Propriétaires" ; toutefois, les "Locataires" doivent veiller à rendre les articles qu'ils ont loués aux "Propriétaires" avant la fin de la période de location approuvée. Si les "Locataires" ne parviennent pas à rendre un article dans le délai convenu, ils doivent contacter directement le "Propriétaire" ou TAPA' pour l'en informer dès qu'ils savent qu'ils ne respecteront pas le délai prévu initialement. Si le “Propriétaire” est handicapé par ce délais supplémentaire, les "Locataires" devront alors réserver et payer le temps supplémentaire immédiatement. 

 

5.4 Les "Locataires" sont responsables de toute perte ou de tout endommagement de l'objet qu'ils ont loué.


 

6. Frais et paiement

 

6.1 Si vous êtes un "Propriétaire", nous collecterons les frais de transaction auprès du "Locataire" en votre nom. À moins que nous ne soyons dans l'impossibilité d'obtenir le paiement du "Locataire", par exemple lorsque le mode de paiement est refusé ou que notre prestataire de services de paiement détermine qu'il existe un risque de fraude, nous vous transférerons les Frais de transaction dans les 24 heures suivant la date de début de la location et après que le "Locataire" aura confirmé que l'objet fonctionne bien et est fidèle à la description fournie par le “Propriétaire”.  

 

6.2 Si vous êtes un "Locataire", une fois que vous avez accepté de louer un objet au "Propriétaire", nous vous facturons la totalité des Frais de transaction pour le compte du “Propriétaire” ainsi que des 'frais de location' TAPA de 15% du montant total des frais de location.

 

7. Résolution des litiges entre "Propriétaires" et "Locataires"

 

7.1 Nous encourageons les utilisateurs à résoudre tout litige directement entre eux. Si, en tant que "Locataire", vous avez perdu ou endommagé un article, vous êtes tenu de rembourser immédiatement au "Propriétaire" la valeur totale de la réparation de l'article (si possible) ou de son remplacement. 

 

7.2 Si vous êtes un "Propriétaire", nous pouvons vous demander de fournir une preuve d'achat, des photos de tout dommage causé à un article, ou toute autre preuve pouvant appuyer votre demande de remboursement par un "Locataire". Lorsque vous affirmez qu'un " Emprunteur " a endommagé un article, nous pouvons également vous demander de fournir des photos ou vidéos de votre article prises avant qu'il ne soit fourni à un "Emprunteur", afin d'étayer votre affirmation selon laquelle des dommages ont été causé par le "Locataire" (et n'était pas présent au début de la période de location).

 

7.3 TAPA gère une plateforme qui permet:

 

  • aux utilisateurs de mettre en location des objets qu'ils possèdent (ces utilisateurs étant des " Propriétaires") ;

  • aux utilisateurs de louer des objets répertoriés sur la plateforme (ces utilisateurs étant des " Locataires") ; 

  • aux " Locataires" de payer les “Propriétaires” pour la location des objets concernés ; 

  • aux utilisateurs de résoudre les litiges concernant les objets loués. 

 

A ce titre, TAPA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage, perte ou vol des objets ou articles répertoriés sur la plateforme. C'est pourquoi TAPA  ne s'engage jamais dans des compensations financières pour des incidents liés aux objets. Toutefois, TAPA  s'efforcera d'aider à résoudre les éventuels litiges entre utilisateurs de la plateforme. 

 

7.4 TAPA  se réserve le droit d’aider les utilisateurs à engager des poursuites judiciaires en cas d'abus délibérés et évidents tels que (mais pas seulement) les dommages et le vol du matériel loué. 

 

8. La suppression d'un utilisateur

 

TAPA  se réserve le droit de retirer tout utilisateur de la plateforme et de mettre fin à son droit d'utilisation du service sans raison particulière et sans être tenu à une indemnisation.