Mentions légales

Mentions Légales

TAPA 
 

  • Société en cours de constitution.

  • Ixelles, 1050, Belgique.

  • Soline de Bruyn & Jean-Charles Micieli.

  • +32496714742 / +32498503451

  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés  en cours de constitution. 

  • Numéro d’identification fiscale en cours de constitution. 

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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